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Logiciel sur-mesure et propriété intellectuelle

Développement d'un logiciel sur-mesure : qui en est le propriétaire final ?

Propriété intellectuelle des logiciels

 

De plus en plus d'entreprises se tournent vers des éditeurs de logiciels pour développer un logiciel sur-mesure pour leur activité, mais rares sont celles qui s'interrogent au préalable sur la propriété de leur application et peu de développeurs évoqueront la question.

Petites précisions : 

 

Qu'est-ce que les droits d'auteur ?

En matière de logiciels, les droits d'auteur n'interviennent que sur la protection du code source. Les idées et les concepts qui ont donné naissance au logiciel ne sont donc pas protégés par les droits d'auteur, sauf si l'on apporte la preuve de l'apport intellectuel.

 

Et la propriété intellectuelle ?

Sans spécifications contractuelles, la propriété intellectuelle d'un logiciel revient automatiquement au prestataire informatique qui l'a développé.

 

Alors, comment céder les droits au client ?

Seuls les droits patrimoniaux du logiciel peuvent être cédés. Ces droits correspondent aux droits de reproduction et de réprésentation, et s'opposent aux droits moraux qui eux, sont incessibles (droit de paternité, droit de divulgation, droit au respect de l'oeuvre).

 

Et chez Evode, comment ça marche ?

Le client devient l'unique propriétaire des droits patrimoniaux du logiciel crée par Evode après la conclusion d'un contrat de cession*. Dès lors, le client est libre d'utiliser, d'exploiter, de reproduire, d'analyser et d'étudier, de modifier, d'adapter, de traduire, de faire évoluer son logiciel comme bon lui semble.

 

Ce sont là les valeurs fondamentales d'Evode, l'éthique et le respect du client à travers une confiance réciproque.

 

*Le contrat de cession est établi sur demande du client et sous condition que l'ensemble de la prestation de développement soit réalisée et réglée.